Animaux protégés
Extrait du site de la DIREN Martinique.

Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 : tortues marines

Art. 1er. Le présent arrêté s’applique aux espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;
Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;
Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii) ;
Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) ;
Tortue verte (Chelonia mydas).

Art. 2. On entend par spécimen tout oeuf de tortue et toute tortue, vivants ou morts, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir de l’oeuf ou de la tortue.
Est réputé prélevé dans le milieu naturel tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu’il est issu d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’acquisition des animaux.

Art. 3. I. – Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps :
– la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier des tortues marines ;
– la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids ;
– la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des tortues marines.
II. – Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation,
le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens de tortues marines prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France ou du département de la Guyane, après le 17 août 1991 ;
– dans le milieu naturel du département de la Guadeloupe, après le 19 novembre 1991 ;
– dans le milieu naturel du département de la Martinique, après le 26 mars 1993 ;
– dans le milieu naturel du reste du territoire national, après le 7 décembre 2000 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

 

Art. 11. − Les arrêtés du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane, du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe, du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique et du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national sont abrogés.

 

téléchargez l'arrêté

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Arrêté préfectoral du 20 avril 1978


Toute capture de madrépores (coraux), qu'elle qu'en soit l'importance, quels qu'en soient les moyens employés, est interdite dans les eaux territoriales et les eaux intérieures bordant les côtes du département de la Martinique.

 

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