Animaux protégés |
Extrait du site de la DIREN
Martinique.
Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 : tortues marines Art. 1er. Le présent arrêté
s’applique aux espèces de tortues marines suivantes : Tortue luth (Dermochelys coriacea) ; Art. 2. On entend par spécimen tout
oeuf de tortue et toute tortue, vivants ou morts, ainsi que toute
partie ou tout produit obtenu à partir de l’oeuf ou de la tortue. Art. 3. I. – Sont interdits, sur tout
le territoire national et en tout temps :
Art. 11. − Les arrêtés du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane, du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe, du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique et du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national sont abrogés. |
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